General Sales Conditions

Date de dernière mise à jour : 17/02/2020.

NB : ces Conditions Générales d’Utilisation du Site forment un ensemble contractuel avec la Charte du respect de la vie privée (RGPD). Vous pouvez consulter cette charte en cliquant ici

Le présent site web, accessible à l’URL https://www.kriss-laure.eu (le « Site »), est édité par : la société KRISS-LAURE EUROPE, Société en Nom Collectif au capital de 100.000 euros, ayant son siège social en FRANCE à SAINT-NAZAIRE (44600) - 47 Boulevard de l’Université - Parc Océanis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE, FRANCE sous le numéro 82125970200024.

(Ci-après désigné « le Vendeur »).

Le site est hébergé par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Numéro de téléphone : 1-613-241-2828.

Le Directeur de la publication du Site est Brice Lelaure.

Le Service Client du Vendeur peut être contacté :

     Par téléphone : 0800 760 60 (appel gratuit) aux horaires suivants 09h00 - 17h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

    Par le formulaire de contact : https://kriss-laure.eu/pages/contact

 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s'appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site (les « Produits ») auprès de tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client »).

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits sur le Site emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Le prix et les caractéristiques essentiels de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le Site et éditée, selon le cas, par le Vendeur. Cette fiche technique est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiées/mises à jour sur le Site par le Vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez le Vendeur, sauf en cas d’opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur le Site ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

   le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé ;

    le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;

    le Client pourra annuler totalement la commande ; ou

    le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande.

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site. L’utilisation du Site nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant.

Les Clients font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Chaque Client garantit la sincérité et l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande.

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

    Choisir le ou les produits

    Renseigner ses coordonnées dans le formulaire de paiement (Civilité, Nom, Prénom, Adresse, CP, Ville, Pays, Email.) ;

    Confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

    Effectuer le paiement des Produits.

Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

Dès réception du paiement des Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par ce dernier.

Le courrier électronique de confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent.

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients.

Pour lutter contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et/ou de l’expédition de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procéderait pas au paiement des Produits, avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait un niveau de commande anormalement élevé.

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros TTC et hors frais. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client. Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Facturation

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.

Mode de paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

Le Site utilise la solution de paiement en ligne QuickPay.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

   Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de QuickPay, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires sont celles acceptées par la solution de paiement du Vendeur. Le paiement via ces cartes bancaires s'effectue au comptant, sans escompte.

Transport

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article ci-avant.

La Commande du Client est livrée par un transporteur.

Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : Belgique, Luxembourg.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Délais de Livraison

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les transporteurs.

A défaut d’indication le Vendeur livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que le Client a indiqué lors de la passation de la commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Conformité de la livraison

Le nombre et l'état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession de ces biens.

Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Le Vendeur invite le Client à vérifier immédiatement le contenu du colis et à la contacter immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Le Vendeur recommande au Client de réitérer ses protestations et réserves au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier.

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

Réclamations

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du Vendeur, que ce soit par téléphone, via le formulaire de contact ou par courrier postal.

Le Vendeur conserve en toute hypothèse la pleine et entière propriété des Produits jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au complet règlement du prix des Produits.

Principe

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception des Produit. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter de sa commande de Produits au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Vendeur.

Procédure de retour

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du Produit.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit. Pour exercer le droit de rétractation le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.

Il est recommandé que le Client utilise pour cela le formulaire électronique disponible sur l’espace CONTACT du Site internet ou présenté à la fin de ce présent document.

A compter de la notification de la rétractation, le Client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, les Produits à l’adresse suivante : SNC KRISS LAURE EUROPE - Service Retours - 47 Boulevard de l’Université - Parc Océanis – 44 600 SAINT NAZAIRE, FRANCE.

Le Client doit joindre aux Produits retournés toute indication permettant son identification (Nom/Prénom, adresse, n° de commande).

Les frais liés à l’expédition des Produits, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont intégralement à la charge du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature des Produits. Tout Produit dont l’emballage est incomplet, descellé, ouvert ou déchiré ou toute anomalie le rendant impropre à la revente ne pourra être remboursé même s’il a été retourné au Vendeur par le Client.

Le Client devra réexpédier les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la facture, et de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fournis lors de l’achat, à l’adresse postale du Vendeur.

Lorsque les Produits retournés étaient accompagnés, lors de leur livraison, d’articles offerts dans le cadre d’une offre promotionnelle, ces articles devront également être réexpédiés par le Client afin de faire valoir le droit de rétractation.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec la facture seront acceptés.

Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et aucun remboursement ne sera effectué par le Vendeur, la réexpédition des Produits au Vendeur étant supportée par le Client.

Le retour s’effectue aux risques et sous l’entière responsabilité du Client, lequel est libre de choisir le mode d'envoi des Produits et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le retour de Produits en port dû n’est pas accepté.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client, les risques et frais liés au retour du Produit étant à la charge de ce dernier.

Remboursement

Le remboursement des Produits intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de rétractation de sa commande par son Client. Le Vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à la date de réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fera uniquement après vérification par le Vendeur que les Produits sont

En cas de paiement par carte bancaire ou par porte-monnaie électronique, le remboursement s’effectuera directement sur le compte du Client.

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

Le Vendeur ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des Clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou frauduleuse du Site par un Client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

Le Vendeur se réserve également le droit d'apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique ou au bon fonctionnement.

Les interruptions générales et temporaires du Site seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la livraison de Produits non-conformes ou défectueux ou de l’absence de livraison des Produits.

En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

Toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Vendeur est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site en cliquant ici.

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.

Le Client n’est pas autorisé à créer sur un site tiers un ou plusieurs liens hypertextes reliant à la page d’accueil du Site ou vers sa page profil, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Malgré tous les efforts de vérification et la mise en place d'un processus de contrôle du contenu de nos pages produits il peut être possible que vous constatiez des erreurs. Si vous constatez une différence entre une mention présente physiquement sur nos produits ou nos plaquettes et le contenu d'une page de notre site web nous vous serions reconnaissants de nous en faire part afin que nous procédions à la rectification.

Vous pouvez nous joindre :

    Au 0800 760 60 aux horaires suivants 09h00 – 17h00 du lundi au vendredi

    Via le formulaire de contact en cliquant ici.

Le Vendeur est seul titulaire de tous les contenus présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Contenus du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales d’informations contenues dans les bases de données accessibles sur le Site, ainsi que toute utilisation de logiciels, robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Clients.

Le Vendeur concède toutefois aux Clients, sous réserve du respect par ces derniers des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale.

Images et vidéos utilisées propriétaires ou sous licence de Shutterstock.com ou Adobe Stock.  

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu ou la localisation du Site et les présentes Conditions Générales.

Toute utilisation du Site ou commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client desdites modifications. La version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales sera toujours disponible à l’adresse suivante : https://kriss-laure.eu/policies/legal-notice

Lorsque les modifications apportées aux Conditions Générales seront considérées par comme substantielles, celles-ci pourront être portées à la connaissance des Clients par courrier électronique et pourront faire l’objet d’une acceptation par ces derniers lors de leur prochaine connexion sur le Site.

Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur. Le Client est informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueilli les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Plaintes et litiges transfrontaliers

Le Centre Européen des Consommateurs dispose d’un service de conseils et d’assistance aux consommateurs en cas de litige avec une entreprise établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande.

Centre Européen des Consommateurs

Rue de Hollande, 13

1060 Bruxelles

Tél: +32 2 542 33 89

Fax : +32 2 542 32 43

E-mail : info@cecbelgique.be

Site Web : http://www.cecbelgique.be

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal du lieu de résidence du Client si ce dernier agit en tant que particulier. Au cas où il s’avérerait que le Client a passé la Commande dans le cadre d’une activité professionnelle, seul le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE (FRANCE) est réputé compétent.

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit européen. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Modèle de formulaire de rétractation

(Le Client complète et envoie le présent formulaire au Vendeur uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat de vente).

A l’attention de KRISS-LAURE EUROPE 47 Boulevard de l’Université - Parc Océanis, 44 600 SAINT-NAZAIRE, France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

N° Client :

N° Commande :

Commandé le :

Nom/Prénom :

Adresse :

Signature :

Date :

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